Il faut comprendre avant toute chose, comme citoyen du Québec, qu'il est dans votre droit légitime de déposer une plainte au Barreau du Québec contre un avocat si vous croyez qu'il a dérogé au respect de la déontologie et en tout temps si vous avez un doute sur ses agissements.
Dernièrement François Legault a déposé son projet de lois n°21 : Loi sur la laïcité de l’État, ce projet de loi vise à affirmer la laïcité de l’État et à préciser les exigences qui en découlent. Le projet de loi propose d’interdire le port d’un signe religieux à certaines personnes dans l’exercice de leurs fonctions.
Me Julius Grey figure de loi, avocat au Barreau du Québec à tout simplement suggérer et inciter ceux ou celles qui ne sont pas en encore la loi sur la laïcité, de ne pas la respecter, que selon lui : si la conscience de quelqu’un l’empêche «d'accepter une loi, il se doit de désobéir».
L'incitation à la désobéissance civile est un acte criminel dans les pays civilisés.
Donc dans un cas extrême, si on se réfère au sixième commandement de la bible : «tu ne commettras pas de meurtre», mais, si tu n'es pas de religion chrétienne, tu peux désobéir et tuer parce que ta conscience te dit que ce n'est pas ta religion.
Je pense que les paroles de Me Julius Grey sont d'une gravité extrême, il doit être puni et en répondre devant Le Barreau du Québec. N'oubliez pas qu'un avocat doit selon le code déontologique :
2.00.01. L’avocat doit agir avec dignité, intégrité, honneur, respect, modération et courtoisie.
2.01. Il ne doit pas prononcer des paroles ou publier des écrits contraires aux lois, ni inciter quiconque à y porter atteinte, mais il peut, pour des raisons et par des moyens légitimes, critiquer toute disposition de la loi, en contester l’application ou requérir qu’elle soit abrogée ou modifiée.
Comment porter plainte au Barreau du Québec :
Une plainte privée
Vous pouvez également choisir de procéder directement, sans passer par le Bureau du syndic, pour déposer votre plainte au Conseil de discipline contre un avocat. Dans ce cas, les étapes à suivre sont différentes et ce sera à vous de démontrer que l’avocat avec qui vous avez fait affaire a commis les gestes que vous lui reprochez. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en mesure de démontrer ce que vous alléguez. À l’issue de cette présentation, le Conseil de discipline rendra une décision.
Pour déposer une plainte directement, vous devez adresser votre plainte, par écrit, au Secrétaire du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Un document intitulé Porter une plainte privée devant le Conseil de discipline est disponible sur demande. Pour l’obtenir, vous devez en faire la demande au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Votre plainte doit contenir les éléments suivants :
- Une déclaration solennelle assermentée qui appuie vos propos
- Le lieu, la date et les motifs qui expliquent comment s’est produite la faute reprochée à l’avocat.
Une plainte au Bureau du syndic
Vous pouvez également porter plainte au Bureau du syndic, mais c'est à vos risque, vous risquez de voir votre plainte refusée, non fondée, car ce sont des avocats qui enquêteront sur vos preuves déposées. Une phrase que j'aime bien répété : les loups ne mangent pas les loups.
Voici un exemple d'une plainte : Au Syndic
Voici comment procéder pour votre plainte privé :
Il vous suffit d'écrire une lettre (votre plainte soit privé ou au syndic) les motifs et explication.. les preuves ce sont les articles parus dans divers médias du Québec et un affidavit, capture photo (déclaration signée par un commissaire à l'assermentation) que vous pouvez trouver ici, attention cette déclaration doit obligatoirement être signé par un commissaire à l’assermentation pour être valide. Rechercher un commissaire à l'assermentation
Une fois la plainte complétée, vous l'envoyez, soit par poste recommandée ou le déposer directement au Barreau du Québec.
Maison du Barreau
445, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2Y 3T8
Des questions sur la plainte? Vous pouvez communiquez avec nous au 514 954-3411 ou sans frais 1 844 954-3411
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
