Autant dire tout de suite que le directeur des élections générales (DGEQ) ne sert absolument à rien, sauf à donner des amendes pour le non-respect des règles pour ce qui est des dépenses électorales.
Pour ce qui est des gestes d'intimidation, de fausses accusations venant d'un parti politique lors d'une élection on ne s'occupe pas de ça!
En fait je viens d'avoir une réponse à une plainte que j'ai faite à l'endroit de Québec Solidaire, Me Benoit Coulombe qui cherche à m'intimider à son tour, un peu pour me fermer le clapet. C'est très mal me connaitre. Lors de ma rencontre avec l'enquêteur de la déontologie policière, celui ma grandement encouragée pour que je dépose une pliante au DGEQ.
Pour l'enquêteur au dossier, il ne fait aucun doute que c'est des gestes antidémocratiques que j'ai subis, qui plut, j'ai été intimidé, harcelé par Québec Solidaire durant la campagne électorale provinciale 2018.
L'avocat au dossier de la plainte, joue sur la loi Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3) pour expliquer que le DGEQ n'a pas juridiction, mais en fait c'est clairement de l'intimidation, on se permet de m'accuser sur : avoir contrevenue comme militant aux règles.
Ce qui est quand même farfelu, sans demander des informations on fait état du lettrage sur mon véhicule et surtout d'une affiche de grande dimension sur mon toit, ce qui aurait été des dépenses électorales.
Désoler, il n'y a aucune dépense électorale, cette affiche a été conçue en 2012, le lettrage sur mon véhicule et sur les dessus de l'affiche provient de papiers vinyle que j'avais achetés à très grand rabais en 2012. La conception, l'application a été faite uniquement par moi.
L'AVOCAT: Nous vous recommandons donc la plus grande prudence à cet égard lors d’un prochain évènement électoral provincial étant donné qu’une contravention aux règles précitées pourrait constituer une infraction en vertu de la loi concernée. (SI CE N'EST PAS DE L'INTIMIDATION DU DGEQ, C'EST QUOI ?)
Or, en plus de s'en laver les mains, le directeur des élections du Québec par son porte parole et avocat est incapable de prendre ses responsabilités, sauf celui de faire de l'intimidation et menace indirecte. Même qu'il me prévient d'être d'une grande prudence!
Puis-je suggérer que l'avocat Benoit Coulombe ne s'est pas seulement arrêté à la lecture de l'article sur Québec Solidaire, mais peu être aussi celle-ci ? http://www.lesmanchettes.com/actualites/politique/117-le-parti-liberal-du-quebec-a-t-il-fait-une-fraude-electorale-plq ou beaucoup d'autres.
Ce que le DGEQ à répondu, c'est que peut importe les menaces l'intimidation, le harcèlement contre des militants, durant une campagne électorale, tous les coups sont permis, c'est une action démocratique.
Par contre pour celui qui décide de militer personnellement se fabriquer une affiche sur son terrain ou même un autocollant derrière sur sa vitre de véhicule pour encourager un parti politique lors d'élections se rendra coupable de dépenses électorales.
Pour ça il y a sanction!
Sur ça, je serais très curieux de savoir combien de plaintes ont été déposées depuis l'existence du DGEQ et combien ont-elles été reconnues comme fondées.
Monsieur,
Nous donnons suite à votre message du 6 mai 2019 dans lequel vous portez plainte contre le parti Québec Solidaire pour geste antidémocratique, harcèlement, intimidation et avoir porté de fausses accusations à votre égard.
Nous avons pris connaissance des évènements rapportés dans la lettre jointe à votre message.
Les dispositions de la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3) encadrent le déroulement du processus électoral et prescrivent les règles applicables en matière de financement et de contrôle des dépenses électorales.
Les gestes faisant l’objet de votre plainte à l’égard de Québec Solidaire ne relevant pas des dispositions de la Loi électorale, le directeur général des élections n’a pas juridiction pour intervenir relativement aux éléments que vous décrivez dans votre plainte.
Par ailleurs, nous avons pris connaissance d’un article que vous avez écrit le 30 septembre 2018 sur le site Web Les Manchettes. Celui-ci relate certains événements que vous avez vécus en lien avec votre démarche militante en faveur du Parti québécois. Comme vous l’exprimez vous-même dans cet article : « (…) je suis un militant très actif, Mon véhicule est lettré de A à Z Parti Québécois, je sillonne les rues de Longueuil, Brossard, Montréal et même Rosemont (…)». Outre le lettrage apposé sur votre véhicule, cet article présente des photos où on peut observer très clairement que vous avez installé aussi une enseigne de toit de bonne dimension sur votre voiture.
Or, il est important que vous sachiez que durant une période électorale des règles particulières s’appliquent quant aux « dépenses électorales » effectuées au cours de celle-ci. En effet, de telles dépenses sont réservées à l’usage exclusif de l’agent officiel d’un parti politique ou d’un candidat et elles doivent donc être engagées et utilisées uniquement par celui-ci ou sous son autorité.
À cet effet, constitue une dépense électorale en vertu de la Loi électorale, entre autres, le coût de tout bien ou service utilisé au cours de la période électorale pour favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’un candidat ou celle des candidats d’un parti politique.
Nous vous recommandons donc la plus grande prudence à cet égard lors d’un prochain événement électoral provincial étant donné qu’une contravention aux règles précitées pourrait constituer une infraction en vertu de la loi concernée.
Benoit Coulombe, avocat
Bureau des plaintes
