Le comité du conseil de la magistrature à donné raison à M. Mario Roy qui avait porté plainte contre le juge Garneau.
M Roy avait demandé sa destitution et un dédommagement de 75 000$. M. Roy à reçu la décision par courriel, vu la situation exceptionnelle (Covid-19).
Une assistance appropriée et un encadrement rigoureux des débats auraient sans aucun doute permis que ce procès se déroule en toute sérénité. Loin de présider cette affaire avec un esprit ouvert et avec la patience requise en pareilles circonstances, le juge a imposé au plaignant une cadence déroutante et déstabilisante, incompatible avec le maintien de l'équité du procès, indépendamment de la force probante des éléments de preuves produits au soutien de sa culpabilité et de la faiblesse de sa défense, qu'il a eu beaucoup de mal à faire valoir.
Tout comme la Cour d'appel, les membres du comité d'enquête sont d'avis que l'équité du procès a été entachée. Même s'il a été davantage à l'écoute lors de l'imposition de la peine, le juge Garneau n'a pas été manifestement impartial lors de ce procès et nous concluons que son comportement porte atteinte à la confiance du public envers l'administration de la justice.
CONCLUSION:
Pour ses motifs, le Comité conclut que le juge Garneau a manqué à son obligation déontologique d'être manifestement impartial et objectif.
Le Comité recommande au Conseil de la magistrature de lui adresser une réprimande.
Mario Roy c'est un citoyen du Québec, qui avait eu à l'époque des problèmes avec la DPJ, il avait tenté à plusieurs reprises d'alerter les services sociaux en rapport avec les mauvais traitements que subissait sa fille. On là jamais cru, jusqu'au jour ou le pire est arrivé, on a abusé d'elle.
Le signalement fut fondé et malgré les aveux du pédophile, aucune accusation criminelle ne fut déposée par la procureure des poursuites criminelles et pénales.
Mario Roy, c'est l'homme qui se bat contre la de grosse machine la DPJ, LA JUSTICE, Le Bareau du Québec, la corruption. Il a été accusé par le Barreau du Québec d’avoir pratiqué, soit disant le droit illégalement. Il était accusé de quatre chefs d’accusation, ainsi que l’Unité citoyenne d’enquêtes anticorruption, un organisme à but non lucratif qu’il dirige.
Le Barreau du Québec reproche à Mario Roy d’avoir exercé illégalement la profession d’avocat sans être inscrit à l’Ordre des avocats. Mario Roy qui dérangeait beaucoup Le Barreau du Québec a été même contraint sous ordonnance d'une injonction de fermer son compte Facebook.
Le Juge de Laval, Gilles Garneau avait condamné M Pierre Dion le 22 mai 2019 pour incitation à la haine contre les musulmans dans un procès qui s'est tenu très rapidement. Mais, ce qui était extrêmement troublant, ce juge qui semble trainer une mauvaise réputation de partialité depuis longtemps, et ce dans plusieurs causes.
Reconnu coupable en janvier 2002 par ses propres paires au Conseil de la Magistrature pour avoir été partial dans un autre dossier. http://www.policelaval.ca/dossiers/juge-gilles-garneau/20020130-rapport-enquete.pdf
