Antoine Robitaille Vendredi, 24 janvier 2020 05:00
Appelons ça un manque de prudence, pour être poli.
https://www.journaldemontreal.com/2020/01/24/faux-pas-supreme-1
Le 6 février prochain, un juge de la Cour suprême du Canada (CSC), Russell Brown, devait (notez bien le «devait») prononcer une conférence-bénéfice devant l’association de droit Lord Reading. M. Brown y aurait été présenté par Rosalie Abella, une autre juge de la CSC. L’entrée était payante pour les membres, à qui l’on demandait 125 $.
Que les juges donnent des conférences au lieu de s’embastiller, c’est assurément une bonne affaire. De plus, l’association de droit Lord Reading est assurément un organisme respectable, ancrée dans la défense des droits des juristes juifs.
L’ennui est que Lord Reading, face à la Loi 21 sur la laïcité de l’État, n’est pas un simple organisme de réflexion publiant — à l’instar du Barreau — des lettres ouvertes ; ou présentant un mémoire devant une commission parlementaire. Le 24 avril 2019, Lord Reading l’a d’ailleurs fait pour pourfendre la loi 21 en toute légitimité.
Une partie
L’association de droit Lord Reading ne s’est pas arrêtée là. Encore une fois, c’est tout à fait légitime : elle a choisi de participer, devant les tribunaux, à la contestation de la loi 21. Elle est donc une partie reconnue par le tribunal. Un «intervenant».
Or, la demande de suspension de la loi (en attendant une contestation sur le fond) arrivera bientôt devant la Cour suprême. Il y a donc de fortes probabilités que des avocats représentant l’association de droit Lord Reading plaident... devant les juges Brown et Abella.
Ces derniers, ainsi que leur collègue Nicholas Kasirer (membre de Lord Reading), entendront donc un avocat dont les émoluments auraient été payés en partie par l’argent amassé lors de la soirée du 6 février, où ils étaient les «attractions» principales.
Annulation
Mais cette soirée n’aura pas lieu. L’association en a annoncé l’annulation en catastrophe jeudi, en fin de journée. Même si l’apparence de partialité était depuis le début évidente, il a fallu que «le preux prof d’histoire» (comme l’a surnommé Mario Dumont), Frédéric Bastien, aussi candidat présumé à la direction du Parti québécois, menace de déposer des plaintes à la CSC pour que l’association de droit Lord Reading, ou les juges, ou les deux, se dessillent les yeux.
En décembre, Bastien avait dénoncé avec à-propos le même type de proximité entre la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval-Hesler, et la même association.
Le comportement des juges de la CSC me dépasse. Les Principes de déontologie du Conseil canadien de la magistrature sont on ne peut plus clairs (voir principe 6C1) : «Les juges évitent toute participation [...] à des organisations susceptibles d’être impliquées dans un litige.»
Je n’ai pas une affection particulière pour la loi 21. Mais elle a été adoptée de manière légitime par des élus de l’Assemblée nationale.
Que la constitutionnalité d’une loi provinciale soit déterminée par un haut tribunal uniquement nommé par l’État central, c’est déjà hautement douteux, voire critiquable.
Si, en plus, ses membres ne se donnent pas la peine de respecter d’élémentaires règles d’apparence de partialité, ça enlève le goût d’être poli.
