Par Jean-Christophe Noël : Le 4 janvier 2021 — Modifié à 13 h 30 min le 4 janvier 2021
Une confusion règne chez certains employeurs qui dirigent leurs salariés à vider leur banque de journées de vacances et de journées de maladie plutôt que d’avoir recours à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) lorsque ceux-ci ne peuvent offrir leur prestation professionnelle.
Certains salariés n’ont pas pu travailler pendant au moins 50 % du temps qu’ils auraient autrement travaillé ou consacré à leur travail, car ils se sont isolés selon les conseils de leur employeur, d’un médecin, d’une infirmière praticienne, d’une personne en autorité, du gouvernement ou d’une autorité de santé publique pour une raison quelconque liée à la COVID-19. Or, c’est avec surprise qu’ils se sont vus être amputés de leurs journées de maladie ou de vacances afin de pallier le manque à gagner.
« Il n’y a pas de disposition dans la loi qui permet à l’employeur d’obliger son travailleur à utiliser ses congés. Ça irait à l’encontre de l’objectif poursuivi par les normes du travail. » – Marie-France Roulier
« L’employeur ne peut pas obliger son travailleur à prendre ses vacances annuelles, à moins qu’il l’en informe quatre semaines à l’avance, expose Marie-France Roulier, responsable des communications de la CNESST Montérégie. Il n’y a pas de disposition dans la loi qui permet à l’employeur d’obliger son travailleur à utiliser ses congés. Ça irait à l’encontre de l’objectif poursuivi par les normes du travail. »
Dans la mesure où l’employé doit s’absenter du travail pour des raisons de consignes sanitaires liées à la pandémie et qu’il ne peut offrir de prestation à distance, comme dans le cas d’un infirmier ou d’un éducateur, il devient admissible à certaines prestations de soutien du gouvernement, selon différents critères.
PCMRE
La PCMRE fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils sont malades, parce qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qu’ils ont un problème de santé sous-jacent qui les met plus à risque de contracter la COVID-19. La PCMRE est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Le prestation permet de recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour une période d’une semaine. Si la situation dure plus d’une semaine, il est possible de faire une nouvelle demande, pour un total de deux semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
La PCRE est l’option plus commune pour les travailleurs ayant perdu indéfiniment leur emploi. Elle fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi. La PCRE est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
La prestation permet de recevoir 1000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de deux semaines. Si la situation dure plus de deux semaines, il est aussi possible de faire une nouvelle demande, pour un total de 13 périodes d’admissibilité (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
La PCREPA, quant à elle, fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 12 ans ou d’un membre de leur famille qui a besoin de soins supervisés. Cela s’applique si leur école, leur programme régulier ou leur établissement est fermé ou ne leur est pas accessible, ou s’ils sont malades, en isolement ou à risque de graves complications de santé en raison de la COVID-19. La PCREPA est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
La prestation permet à un ménage de recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour chaque période d’une semaine. Si la situation dure plus d’une semaine, il est, une fois encore, possible de faire une nouvelle demande jusqu’à un maximum de 26 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
