- Détails
- Catégorie : AFFAIRES JURIDIQUE
TROIS-PISTOLES | Un camionneur qui se bat devant les tribunaux depuis 15 ans a dû hypothéquer sa maison et se priver de nombreuses nuits de sommeil avant de remporter sa cause contre la CNESST et d’être déclaré invalide.
- Détails
- Catégorie : AFFAIRES JURIDIQUE
Après des années de cauchemar, un camionneur de Trois-Pistoles sera finalement indemnisé à hauteur de 86 000 $ par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) pour un accident qui a laissé des séquelles permanentes.
- Détails
- Catégorie : AFFAIRES JURIDIQUE
WORD PDF
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
COUR SUPÉRIEURE
DISTRICT DE MONTRÉAL
N° NUMÉRO DE CAUSE
xxx xxxx xxxx xxxx xxxx
(PRÉNOM, NOM)
(ADRESSE, VILLE)
(CODE POSTAL) (PROVINCE)
Demandeur
C.
(PRÉNOM, NOM),
(ADRESSE, VILLE)
(CODE POSTAL) (PROVINCE)
Défendeur
LISTE DES PIÈCES
PIÈCE P-1 Compte Facebook du demandeur;
PIÈCE P-2 Copie du message reçu sur Facebook;
PIÈCE P-3 Contacts administratif du site internet www.xaviercamos.com ;
PIÈCE P-4 La copie du site internet www.xaviercamos.com ;
PIÈCE P-5 Copie de messages de gens diffamé;
PIÈCE P-6 Première mise en demeure du 22 mars 2018;
PIÈCE P-7 Deuxième mise en demeure remodifié le 15 avril 2018;
Copie des dites pièces vous seront transmises sur demande.
Montréal le 19 septembre 2018
Votre signature
___________________________________________________
Défendeur, Bo
- Détails
- Catégorie : AFFAIRES JURIDIQUE
Le ministre Bill Blair admet que le gouvernement canadien a enregistré les adresses IP des Canadiens participant au sondage en ligne.
- Détails
- Catégorie : AFFAIRES JURIDIQUE
Au Québec, le concept d’atteinte à la réputation est souvent méconnu. En effet, peu connaissent ses répercussions juridiques et les critères requis pour qu’une situation soit qualifiée d’atteinte à la réputation. N'oubliez pas qu'