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Catégorie : AFFAIRES JURIDIQUE

Ça très longtemps que j'essaie de prévenir les gens qu'une plainte au Syndic ne donne rien, absolument rien, vous être certain qu'elle sera refusé à 99%, pour pas dire 100%.

Lire la suite : Plainte privée au Barreau du Québec, pourquoi ?

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Catégorie : AFFAIRES JURIDIQUE

Vous avez été victime d'une blessure au travail? La CSST accepte de vous dédommager, mais à 65 ans, elle réduit l'indemnisation de 25 %; à 66 ans, de 50 %, et ainsi de suite.

Lire la suite : Des indemnisations de la CSST discriminatoires pour les 65 ans et plus

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Catégorie : AFFAIRES JURIDIQUE

Modèles de procédure en matière civile

Lire la suite : Explication des procédures de la Cour d'appel

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Catégorie : AFFAIRES JURIDIQUE

Patrick Choquette a manifesté dernièrement devant TVA Nouvelles, devant Le Palais de Justice, ainsi que d'autres endroits. Il veut des réponses du Syndic du Barreau de Montréal. La Presse qui est située juste au côté de l'endroit où il a manifesté , semble l'ignorer complètement ainsi que les autres médias qui passent tout droit en véhicules.

Lire la suite : Ça sent pas bon au Barreau du Québec - la justice au Québec - le combat de Patrick Choquette Ajouter un commentaire

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Catégorie : AFFAIRES JURIDIQUE

Si la négociation avec le commerçant et l’envoi d’une mise en demeure n’ont pas réglé votre problème, vous pouvez intenter une poursuite devant la Chambre civile de la Cour du Québec.

Lire la suite : Comment présenter une demande à la Chambre civile de la Cour du Québec
  1. Comment présenter une demande à la cour des petites créances
  2. Une mise en demeure avant tout recours devant la justice !

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