TROIS-PISTOLES | Un camionneur qui se bat devant les tribunaux depuis 15 ans a dû hypothéquer sa maison et se priver de nombreuses nuits de sommeil avant de remporter sa cause contre la CNESST et d’être déclaré invalide.
Jeannot Côté, de Trois-Pistoles, a dépensé des dizaines de milliers de dollars sur une période de 15 ans pour finalement être reconnu comme invalide par la CNESST. Il a même dû hypothéquer sa maison pour 55 000 $ avant de gagner son combat.
Il est conscient que bien des gens dans sa situation auraient renoncé, faute d’argent ou d’énergie. «C’est la bataille d’une vie. C’est sûr qu’on m’a découragé plus d’une fois. Au point où j’en suis, je continue», dit l’homme entêté qui aura bientôt 60 ans.
En 1979, le camionneur, alors âgé de 22 ans, a eu un accident de travail en Abitibi. Il avait alors été partiellement indemnisé. Après deux opérations et beaucoup de souffrances, il avait recommencé à travailler, jusqu’à ce que les douleurs le forcent à un arrêt complet en 2000. Il s’est alors retrouvé au chômage et est devenu prestataire de l’aide sociale.
C’est à ce moment qu’a débuté son long combat pour être reconnu officiellement comme invalide. Il devait démontrer que son état de santé s’était dégradé et que son invalidité était causée par son accident de 1979.
Cause rejetée
En 2003, 2010 et 2011, le Tribunal administratif du travail a rejeté sa cause. Selon M. Côté, il était à l’époque mal préparé et mal conseillé, et cela expliquerait ces revers.
Sa qualité de vie s’est alors grandement détériorée: il a dû vivre avec très peu de revenus et beaucoup de douleurs. «Je ne dors pas vraiment. On dit que je ne peux pas lever des charges de plus de 10 livres. Mon petit-fils en pèse 30», se désole-t-il.
Marc Bellemare
Il a hypothéqué sa maison pour 55 000 $ et a décidé d’engager le célèbre avocat Marc Bellemare. M. Côté a finalement remporté sa cause en 2016.
La CNESST reconnaît alors l’aggravation de son état et accepte de le reconnaître comme invalide.
Mais le montant de ses prestations est établi en fonction de ses revenus de l’année 2011. Il était alors prestataire de l’aide sociale. La loi prévoit donc qu'il reçoive des indemnités basées sur le salaire minimum en vigueur en 2011.
M. Côté a donc entrepris une nouvelle bataille pour recevoir ce qu’il gagnait en 1979, mais actualisé au coût de la vie de 2017, soit 55 000 $.
Une lutte qui dure depuis 1979
1979 - Le camionneur est victime d’un accident de travail
1979 et 1985 - Il subit des opérations majeures au dos à la suite de son accident
2000 - Jeannot Côté arrête de travailler en raison des douleurs. Il obtient du chômage, puis de l’aide sociale
2003, 2010, 2011 - Demandes refusées de récidive, rechute ou aggravation
2016 - Il est déclaré invalide depuis le 9 août 2011
2017 - Le Tribunal refuse d’augmenter ses indemnités de 21 634 $
Une ultime bataille pour obtenir une meilleure indemnité
S’il a remporté sa cause en 2016, cette victoire a un goût amer pour Jeannot Côté. Il doit encore se battre pour obtenir une meilleure indemnité, à laquelle il croit avoir droit.
Le montant de son indemnité est basé sur son revenu de l’année précédant le moment où l’aggravation de son état a été reconnue, soit 2011, alors qu’il était prestataire de l’aide sociale.
«Pourtant, j’ai commencé à me battre alors que j’étais conducteur actif. Ma condition médicale est la même qu’en 2000», martèle-t-il.
Il est convaincu que, s’il avait été mieux outillé et conseillé, il aurait été reconnu invalide permanent il y a plus de 15 ans et aurait déjà une indemnité supérieure aux 21 634,07 $ qu’il reçoit actuellement.
Cour supérieure
Jeannot Côté souhaite maintenant être entendu en Cour supérieure, son ultime recours.
Il croit que sa base salariale devrait être établie en fonction du salaire perçu à l’époque et ce qu’il vaudrait aujourd’hui – 55 000 $ selon ses estimations.
Il espère obtenir les conseils et l’aide d’un avocat sans devoir s’appauvrir davantage.
