Au Québec, le concept d’atteinte à la réputation est souvent méconnu. En effet, peu connaissent ses répercussions juridiques et les critères requis pour qu’une situation soit qualifiée d’atteinte à la réputation.  N'oubliez pas qu'

« La diffamation consiste dans la communication de propos ou d'écrits qui font perdre l'estime ou la considération de quelqu'un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables. Elle implique une atteinte injuste à la réputation d'une personne par le mal que l'on dit d'elle ou la haine, le mépris ou le ridicule auxquels on l'expose.

Elle résulte parfois de la simple communication d'informations erronées ou sans intérêt, ou bien qu'exactes, diffusées sans intérêt public ou, parfois, de commentaires ou de critiques injustifiés ou malicieux. »

Le délai de prescription applicable

Le délai de prescription d’une action en diffamation, c’est-à-dire le délai dans lequel la poursuite doit être intentée, est celui prévu par l’article 2929 du Code civil du Québec, soit un délai d’une année à compter de la connaissance des propos diffamatoires.

Vous pouvez vous servir de cet exemple comme d'une demande en dommages, ou d'injonction interlocutoire provisoire et l'injonction interlocutoire proprement dite.

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CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE MONTRÉAL                                                 COUR SUPÉRIEURE

N° NUMÉRO DE CAUSE

xxx xxxx xxxx xxxx xxxx                                                     _______________________________

                                                                                                   (PRÉNOM, NOM)

                                                                                                   (ADRESSE, VILLE)

                                                                                                  (CODE POSTAL) (PROVINCE)

                                                                                                   Demandeur

                                                                                                 C.

                                                                                                  (PRÉNOM, NOM),

                                                                                                  (ADRESSE, VILLE)

                                                                                                 (CODE POSTAL) (PROVINCE)

                                                                                                 Défendeur

_______________________________________________________________________________________

          REQUÊTE INTRODUCTIVE D'INSTANCE EN INJONCTION

                   INTERLOCUTOIRE ET PERMANENTE

____________________________________________________________________________

Articles 2, 11 (g), 24 Charte Canadienne des droits et libertés

Articles 3,4, 35 Charte Québécoise des droits, libertés de la personne et du Code civil du Québec

Prenez note que cette requête sera présentée à la salle 1.00 le 30 septembre 2018,

À L'UN DES HONORABLES JUGES DE LA COUR SUPPÉRIEUR DU QUÉBEC, SIÉGEANT ENCHAMBRE CIVIL DANS ET POUR LE DISTRICT DE MONTRÉAL, LE REQUÉRANT EXPOSE RESPECTUEUSEMENT CE QUI SUIT :

LES PARTIES

Le demandeur

1. Le demandeur André Bo (ci-après Bo) est VOTRE OCCUPATION, il est membre du réseau social Facebook depuis (La date) au soutien de la présente, pièce D-1 (Preuve de votre compte, capture photos)

2. Le demandeur Bo allègue avoir été victime de diffamation (date) après avoir reçu un message d’un autre membre Facebook, tel qu’il apert le membre en question lui fait suivre un lien d’un site internet  pour le redirigé vers une page ou l’on parle de lui dans un article, au soutien de la présente, pièce D-2 (Preuve de capture photos du message du message reçu);

Le défendeur

3. Le défendeur Xavier Camos (ci-après, Camos) est Professeur de philosophie au collégial, blogueur et chroniqueur radiophonique d’actualité politique.

4. Le défendeur Xavier Camos est l’inscripteur, le contact administratif ainsi que le contact technique de site internet http://xaviercamos.com, tel qu’il appert d’un extrait du site d’hébergement http://www.godaddy.com, produit au soutien de la présente, pièces P-3;

LES FAITS

Le site internet

1. Selon les informations apparaissant d’un extrait du site internet http://www.godady.com, pièce P-3, il appert que le ou vers le 1^er novembre 2011, le défendeur Camos a commencer à opérer le site internet http://www.xaviercamos.com,;

2. Le site internet http://www.xaviercamos.com , qui diffuse des de la dénonciation de personnalités publique basé uniquement sur le racisme, ainsi que des commentaires de l’auteur du site, le tout tel qu’il appert de la copie intégrale sur papier du site internet produit au soutien de la présente, pièce P-4 ;

3. Plus précisément, le site internet contient 3 sections, soit les sections : « Home »,  « À propos »  et  « Contact »;

4. Dans la section Home, il est possible de retrouver notamment des extraits d’articles, d’articles intégraux, des captures de publication sur Facebook, Twitter, des commentaires du responsable du site ainsi que des vidéos;

5. Bo n’est pas le seul à se plaindre de diffamation sur ce site, l’ensemble des gens qui ont fait l’objet d’un article se plaignent, tel qu’il appert même plusieurs personnalités très connue goutent à la médecine de Camos, au soutien de la présente pièce P-5;

LA DIFFAMATION

6. Tel qu’il sera plus amplement démontré à l’audition, le site internet est de nature diffamatoire pour 2 raisons principales;

7. La première raison est que Camos insère des commentaires péjoratifs et insinue à plusieurs endroits que Bo est raciste et porte atteinte à son intégrité, sa personne et tente par ses articles à compromette sa réputation, tel qu’il appert le tout gratuitement;

8. La deuxième raison est que l’auteur alimente le site en texte omet volontairement de diffuser certaines informations qui pourraient servi de contrepoids à l’information diffusée sur le site;

9. Plus précisément Camos fait des rapprochements avec des groupes visés par les médias comme de l’extrême droite, sans toutefois avoir la moindre preuve, sauf celle d’avoir partagé un article ou d’avoir écrit un j’aime sur un commentaire d’un membre de ces groupes.

10. De ce fait, il est aisé de constater la mauvaise foi de Camos et le fait que son but n’est nullement de créer un site ayant objectif d’informer le public en général, mais plutôt uniquement de nuire et d’entacher de façon importante l’image et la réputation de AAA;

11. Tel qu’il sera amplement démontré lors de l’audience, le site internet de Camus publie de l’information diffamatoire sous toutes ses formes;

12. Aussitôt que Bo a été mis au fait de l’existence du site et de la dites diffamation, Il s’est empressé de lui faire parvenir une mise en demeure pour l’informer que son site internet était à caractère diffamatoire et qu’il était rempli d’erreurs et/ou d’omissions qui devait être corrigé, tel qu’il appert de la mise en demeure daté du 22 mars , déposé en liasse au soutien de la présente pièce P-6;

(Avant toute poursuite, vous devez faire parvenir une mise en demeure pour démontrer votre bonne foi dans le but de régler le litige hors Cours)

13. Or, plutôt que de tenter de corriger la situation pour ainsi informer objectivement les visiteurs de son site, Camos à plutôt confirmer sa mauvaise et son but malicieux en ne répondant pas à la mise en demeure et ne faisant pas les corrections, tel qu’il appert, il a démontré qu’il n’avait nullement l’intention de corriger son site,

14. Toujours dans l’espoir de convaincre Camos, de modifier le site, afin de supprimer ses aspects de nature diffamatoire, Bo a fait parvenir une deuxième mise en demeure remodifié à Camos le 15 avril 2018, l’informant davantage sur la nature diffamatoire de son site et sur le fait que l’information qu’il diffusait étaient de mauvaise foi, au soutien de la présente pièce P-7;

(Une deuxième lettre peut-être nécessaire avec plus de détails sur les passages diffamatoires et les préjudices que vous subissez) (De plus une deuxième lettre démontre votre bonne foi, d’en venir à un règlement, de ne pas utiliser les tribunaux et engorger le système pour rien)

15. Encore une fois, Camos s’est contenter de nier que le l’article était de nature diffamatoire et n’a pas démontrer le moindre intérêt afin de corriger les erreurs, faussetés et omission de son site;

16. Il apparait donc clairement que le défendeur Camos n’a nullement l’intention d’informer le public, mais tente plutôt d’entacher indument la réputation du demandeur AAA;

       PRÉJUDICE SÉRIEUX ET IRRÉPARABLE

17. Le demandeur subit des préjudices sérieux et irréparables des faits et geste du  défendeur Camos;

18. Des informations incomplète, teintés de mauvaise foi et en parti erronés est actuellement diffusée sur le site internet du défendeur Camos;

19. Les informations contenues sur le site internet sont suffisantes pour induire la population en général en erreur sur la personne qui est réellement le demandeur  Bo;

20. Le demandeur Bo précise se sentir harcelé, menacé et/ou même intimidé par de nombreux messages et courriels;

21. La propagation de telles informations risque de nuire de façons importantes  et permanente à la réputation du demandeur;

LA RÉPUTATION

22. Bo a été injustement traité de raciste sans aucune raison, si ce n’est qu’à cause de la perception de Camos, tel qu’il appert il a été victime de sa réputation, sa crédibilité a été miner; 

23. Il apparait donc clairement que Camos le diffame, sans preuve, sans aucun motif valable, sauf celui de sa perception;

24. Par son manque de transparence la défenderesse a caché des informations, tel qu’il appert ce n’est que 1 mois avant de passer devant Tribunal que le demandeur a obtenu les informations….

DROIT À L’INJONCTION OU DÉDOMMAGEMENT

L’apparence de droit

25. Le demandeur est en droit de réclamer que cesse les allégations de la défenderesse;

26. Le demandeur Bo est en droit de réclamer que cesse la diffamation dont  il est victime

Ce droit fondamental à la sauvegarde de la réputation est protégé par la Chartes des droits et liberté de la personne et il est essentiel afin que  Bo puisse bénéficier d’une image positive aux yeux de sa famille, amis, ses collègues au travail et ceux qu’ils côtoient quotidiennement.

LA FAUTE

27. Le défendeur Camos à intentionnellement inventé des faits,  écrit et publie l’article dans un seul but, détruire la réputation du demandeur  Bo;

28. Le demandeur Bo par sa bonne volonté a voulu mettre à voulu en venir à une entente pour que cesse la diffamation, tel qu’il appert Camos n’a jamais  donner suite à la mise en demeure et la lettre envoyé comme démontré aux points 12 et 14 de la présente demande;

29. Le défendeur Camos a totalement démontré de la mauvaise foi et a causé des préjudices au demandeur Bo en refusant toute communication et modification de l’article, tel qu'il appert dans la mise en demeure le requérant avait laissé son numéro de téléphone, aucun contact n'a été établi;

30. Par les agissements du défendeur Bo, le demandeur bo a reçu un nombre incroyable de, menaces, menaces de mort, menace de violence,  par des gens ayant vus l’article;

URGENCE

31. Il est capital qu’une ordonnance soit rendue rapidement afin de sauvegarder la réputation du demandeur Bo :

32. Le défendeur Camos par ses actions rejoints plusieurs visiteurs et diffame de façon continue sur le demandeur Bo, tel qu’il appert l’article est présent sur son site depuis (date);

BALANCE DES INCONVÉNIENTS

33. Compte tenu de droit clair du demandeur Bo à l’injonction, elle soumet que la Cours n’a pas à examiner d’autres critères;

34. À tout événement le demandeur Bo soumet respectueusement que la balance des inconvénients joue en sa faveur pour l’émission d’une telle ordonnance d’injonction provisoire et interlocutrice;

35. En effet les conclusions recherchés par la présente demande d’ordonnance ne visent que le respect des droits fondamentaux du défendeur Bo;

36. Le défendeur ne subira aucun préjudice par la suite de l’émission d’une ordonnance d’injonction provisoire et interlocutoire recherché contre lui;

37. L’information diffusée par le défendeur Camos est incomplète de nature diffamatoire;

ABSENCE DE PRÉJUDICES

38. Si la Cours acquiesce à la présente requête alors qu’il est démontré dans les preuves que Camos n’avait aucune intention d’informer mais plutôt de nuire et diffamer contre Bo, celui-ci ne sera pas brimer dans ses droits, car son but était de détruire sa réputation;

39. Il est claire à 100% que Camus à dépasser le point de la liberté d’expression à s’attaquant à Bo sans aucune raison, en lui causants des préjudices irréparable;

40. Le défendeur n’est pas monsieur tout le monde, il est professeur de philosophie au collégial il est aussi clair qu’il connaissait les conséquences de ses actes;

PAR CES MOTIF, PLAISE À LA COURS

AU STADE DE L’INJONCTION  INTERLOCUTOIRE

ACCUEILLIR  la demande en injonction interlocutoire et rende les ordonnances suivantes jusqu’à ce que le jugement final intervienne en l’instance;

ORDONNER au défendeur de cessé l’exploitation de l’article concernant le demandeur Bo sur le site internet http://www.xaviercamos.com

ORDONNER au défendeur de s’abstenir d’émettre ou de diffuser tout propos écrit de nature à causer un préjudice au demandeur par quelque moyen que ce soit et/ou visant à attaquer sa réputation;    

ORDONNER l’exécution provisoire nonobstant appel;

DISPENSER le demandeur de fournir caution;

LE TOUT avec les entiers dépens

AU STADE DE L’INJONCTION PERMANENTE

ACCUEILLIR  la demande en injonction permanente;

ORDONNER au défendeur de cessé l’exploitation de l’article concernant le demandeur Bo sur le site internet www.xaviercamos .com et d’en retirer et détruire toute information sur le demandeur;

ORDONNER au défendeur de s’abstenir d’émettre ou de diffuser tout propos écrit de nature à causer un préjudice au demandeur par quelque moyen que ce soit et/ou visant à attaquer sa réputation, son image;   

CONDAMNER le défendeur à payer au demandeur la somme de 75 000$ à titre de dommages-intérêts punitif, avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 C.c.Q à compter de l’envoi de la première mise en demeure du 22 mars 2018;

ORDONNER l’exécution provisoire nonobstant appel;

LE TOUT avec les entiers dépens.

Montréal le 19 septembre 2018

                              AVIS À LA PARTIE DÉFENDEUR

                                                  Art. 119 C.p.c

PRENEZ AVIS que la partie demandeur a déposé au greffe de la Cour supérieur, du district judiciaire de Montréal, la présente demande.

Pour répondre à cette demande, vous devez comparaître par écrit personnellement ou par avocat, au Palais de justice de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 1B6, dans les (10) jours de la signification de la présente demande.

À défaut de comparaître dans ce délai, un jugement par défaut pourra être rendu contre vous sans autre avis dès l’expiration de ce délai de 10 jours.

Si vous comparaissez, la demande en injonction permanente sera présentée devant le tribunal le 30 septembre 2018, à 8h45 heure, en salle 3.1, du Palais de justice de Montréal et le tribunal, à cette date, exercer les pouvoirs nécessaires en vue d’assurer le bon déroulement de l’instance ou de procéder à l’audition de la cause, à moins que vous n’ayez convenue par écrit avec la partie requérante ou son avocat d,un calendrier des échéances à respecter en vue d’assurer le bon déroulement de l’instance, lequel devra être déposé au greffe du tribunal.

Au soutien de sa demande, le demandeur invoque copie des pièces suivantes :

PIÈCE P-1  Compte Facebook du demandeur;

PIÈCE P-2  Copie du message reçu sur Facebook;

PIÈCE P-3  Contacts administratif du site internet www.xaviercamos.com ;

PIÈCE P-4  La copie du site internet www.xaviercamos.com ;

PIÈCE P-5  Copie de messages de gens diffamé;

PIÈCE P-6  Première mise en demeure du 22 mars 2018;

PIÈCE P-7  Deuxième mise en demeure ré-modifié le 15 avril 2018;

Copie des dites pièces vous seront transmises sur demande.

Québec, le 19 septembre 2018

(Vous pouvez écrire les pièces directement dans la demande,  sauf que vous devez aussi fournir un autre document décrivant les pièces)  (voici un exemple , Liste de pièce) Vous devez obligatoirement signer votre requête et indiquer votre nom et vos coordonnées (adresse, téléphone, courriel, etc.), ainsi que le nom et les coordonnées de votre avocat ou, lorsque la loi vous le permet, de tout autre représentant.

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Bo, Demandeur

Le contenu de ce site ainsi que les documents exposés, ont été déposés devant les tribunaux de droit commun et par conséquent sont de notoriété public. - Avis : L'information présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, veuillez consulter un avocat ou un notaire 

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